En cas d’accident

AVIS IMPORTANT

Que faire en cas d’accident ou de blessure au foot …? Le football étant un jeu qui n’est pas exempt d’engagement physique, il peut arriver que des petits bobos se produisent, voici ce que vous devez faire si vous êtes en ordre d’affiliation et donc de cotisation…

1° Demandez immédiatement une déclaration d’accident à votre délégué ou au coordinateur.

2° Rendez-vous chez le médecin et faites-lui remplir la partie “Attestation médicale”

3° Complétez OBLIGATOIREMENT les renseignements suivants : nom, prénom, date et heure et circonstances de l’accident, et n’oubliez pas une vignette de votre mutuelle.

  1. Nom du club et n° de matricule ROFC Stockel 3031
  2. Nom et prénoms du blessé
  3. . Adresse exacte
  4. . Date de naissance
  5. . Date et heure de l’accident
  6. A) ou B) ou C) 6. Circonstances de l’accident contact, tombé,…

En cas d’accident footballistique. ACCIDENT Définition: on entend par accident, le dommage causé par l’action soudaine ou fortuite d’une force extérieure étrangère à la volonté de la victime. ·

L’accident doit se produire sur le terrain, dans la salle ou à l’endroit où l’organisation a lieu, dans la zone neutre, dans les vestiaires ou sur le chemin qui mène des vestiaires au terrain et vice versa. (Pas sur la voie publique !!!). ·

Si l’inactivité sportive est inférieure à 15 jours, aucun frais kinési thérapeutique n’est alloué par le Fonds de Solidarité Fédéral. · Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle.

L’assurance n’intervient pas pour les suppléments résultant de l’hospitalisation en chambre particulière ou à deux lits. De plus, informez-vous auparavant si les médecins consultés sont conventionnés car dans la négative, il n’y a pas d’intervention du FSF pour tous les suppléments.

Mutualité & cotisation: lorsque le blessé n’est pas en règle vis-à-vis de la législation en matière d’assurance maladie invalidité et/ou de cotisation, le dossier ne sera pas pris en considération.

Conditions de reprise de l’activité sportive: Pour être autorisé à la reprise des entraînements et matchs, le joueur doit se munir de l’autorisation préalable remplie par son médecin, ce certificat de reprise est sur l’accusé de réception de votre dossier.

Ce document sera renvoyé directement au Fond de Solidarité Fédéral. Le Fonds de Solidarité Fédéral n’interviendrait pas dans un nouvel accident s’il n’est pas médicalement établi que l’accident initial était consolidé au moment de l’accident suivant.

Cela veut dire que le joueur en convalescence qui jouerai ou s’entraînerai n’est plus assuré ! , il ne peut plus participer aux entraînements et matchs avant d’avoir remis au responsable du club son certificat de guérison dûment rempli

Le Fonds de Solidarité Fédéral n’intervient que si le blessé a fait appel à un médecin. Tout accident doit être communiqué au Secrétariat Général de l’U.R.B.S.F.A. dans les 20 jours ouvrables suivant l’accident.

LA DÉCLARATION

Remarques importantes: Avant d’introduire une déclaration d’accident, il est conseillé de bien évaluer la gravité de l’accident, l’U.R.BS.F.A. encaisse des frais d’administration (= franchise) pour chaque dossier (actuellement 9,60 €). Suivez scrupuleusement les consignes à l’introduction d’une déclaration d’accident. Si vous possédez une assurance d’hospitalisation personnelle, faite appel à celle-ci correctement avec lui (n’oubliez pas de mentionner clairement la date, l’heure, l’endroit et les circonstances de l’accident). Collez une vignette de votre mutualité à l’endroit indiqué. Verso : Le médecin traitant remplit complètement le côté verso du document et y appose sa signature et son cachet. Le médecin traitant indique sous le point 4 du document si un kinésithérapeute ou un physiothérapeute sont indispensables, ainsi que le nombre de séances nécessaires.

Attention le traitement ne peut commencer qu’après l’introduction de la déclaration à l’Union Belge. (En cas de doute, faites inscrire d’office 9 séances de kinésithérapie sur le formulaire par votre médecin).

Si par la suite votre médecin juge nécessaire une nouvelle série de kiné, il faut en refaire la demande à l’Union Belge AVANT de pouvoir poursuivre le traitement. Remettre d’urgence la nouvelle prescription au secrétaire du club (max 60 séances).

Le remboursement de la kiné s’arrêtera le jour de la reprise du foot. A défaut d’observer ces obligations, la kiné ne sera pas remboursée par l’assurance.

Remettez le formulaire de déclaration complété au plus tard dans les 3 jours ouvrables au secrétariat du club.

Il complétera le reste de la déclaration et la transmettra au Fonds de Solidarité Fédéral. Déroulement de la déclaration : Remettre au plus vite la déclaration d’accident, dûment remplie (recto-verso), au secrétariat des jeunes afin que le Fonds de Solidarité Fédéral (F.S.F) puisse l’accepter, le document doit arriver à l’U.R.B.S.F.A. au plus tard 20 jours après l’accident !!!

Entre-temps le joueur ne peut plus participer ni aux entraînements ni aux matchs. Il doit d’abord remettre au secrétariat des jeunes l’attestation de «reprise de football» dûment remplie par son médecin traitant (partie inférieure de l’accusé de réception de l’URBSFA).

Le Fonds de Solidarité Fédéral (F.S.F.) enregistre le dossier. Le Fond de Solidarité Fédéral envoie un accusé de réception de l’enregistrement du dossier +/- après 2 semaines ainsi qu’une attestation de « guérison complète » à faire remplir par le médecin traitant (*).

Payez les factures des médecins que vous consultez pour votre accident ainsi que les tickets de pharmacie des médicaments prescrits (gardez les souches de la pharmacie).

Comme d’habitude faites-vous rembourser par votre mutuelle et demandez à celle-ci un relevé ou une quittance stipulant les sommes que vous avez payées et le remboursement effectué par elle.

Vous remettez l’attestation de reprise ainsi que la quittance de votre mutuelle au secrétariat des jeunes après avoir de préférence effectué une copie des documents originaux. Le Royal Olympic football Club Stockel envoie ces documents à l’U.R.B.S.F.A. et vous récupérez une partie des frais (souvent la partie non récupérable auprès de votre mutuelle ou de votre assurance hospitalisation).

Le ROFC Stockel décline toute responsabilité si cette procédure n’a pas été respectée.

Attention! Un dossier ouvert au FSF et non clôturé par un certificat de guérison (et dont les quittances mutuelle n’ont pas été rentrées) endéans deux ans de la date de l’accident sera définitivement clôturé sans indemnisation (prescription).

Sauf si demande préalable du club pour maintenir le dossier ouvert. (*) Le médecin traitant peut lu-même établir une attestation, pour autant que ce document soit conforme au document modèle du F.S.F.

 

Formalités en cas d’accident

Déclaration d’accident

Formaliteiten in geval van ongeluk

Aangifte van ongeval